FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Cadeaux-photos.com Mme BOURSAULT Sandrine 24 Rue Pierre Brossolette 62480 LE PORTEL Tel : 03-21-80-45-43 RCS 499 888 006 00016 (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros TTC. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année en cours.
ACCEPTATION DE L'OFFRE :
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques ou par mandat, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque ou le mandat du montant indiqué (en euro uniquement).
CONFIRMATION DE LA COMMANDE :
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS :
Les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou TRANSPORTEUR dans un délai de 7 jours ouvrés au départ de notre magasin. Les meilleurs délais dépendent de votre lieu d'habitation (Délai postaux). Cadeaux-photos.com livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour les livraisons hors territoire Français et les DOM-TOM. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
ATTENTION :
Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée. (Article 105 du code du commerce).
PORT
Forfait 2 EUROS TTC Objet lourd 5 EUROS TTC. En cas d’achat de plusieurs articles, seul un des deux forfaits est retenu quelque soit le nombre d’article.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Cadeaux-photos.com d un droit d accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
DELAI DE RÉTRACTATION :
[Article 121-20] : Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de port (allé et retour). Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
LITIGES :
Cadeaux-photos.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc..
CONDITION DE PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire au crédit mutuel.
Paiement en ligne VIA Paypal
Chèque. |
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